MENTIONS Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site « www.ovrdoze.com » l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1. IDENTITE DE LA SOCIETE

Le Site est administré par la société « IHMTEK ».

Adresse éditeur : IHMTEK, 30 Avenue Général Leclerc, Espace Saint Germain, 38200 Vienne (siège).

Statut : Société à Responsabilité Limitée (au capital de 20 000 euros)
RCS Vienne n° 539 997 783

Responsable publication : César MENDOZA SERRANO

Mail responsable publication : cesar.mendoza@ihmtek.com 

Téléphone : 04 74 78 22 29

Le Site est hébergé par : OVH, 2 rue Kellermann, 59 100 Roubaix, France.

2. UTILISATION DU SITE

L’utilisateur du Site Internet « www.ovrdoze.com » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site Internet. En accédant à ce Site l’utilisateur s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation et déclare disposer au préalable d’un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet.

L’utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et la réglementation en vigueur.

3. CONTENU DU SITE – RESPONSABILITE DE LA SOCIETE IHMTEK

La société IHMTEK s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment sans préavis, ni indemnités, le contenu ou la présentation de ce site. Aussi, il avertit le visiteur qu’il lui appartient de vérifier l’information par d’autres moyens. En conséquence, la société IHMTEK décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

La société IHMTEK décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.

A ce titre la responsabilité de la société IHMTEK ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, liés à l’accès au site et à son utilisation, dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur.

De même, la société IHMTEK ne peut être tenue responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce Site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.

Toute personne désireuse de se procurer un des services présentés sur le site devra contacter la société IHMTEK afin de s’informer de la disponibilité du service en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicable.

Par ailleurs, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de la société IHMTEK ou de ses fournisseurs, ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site.

La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée à des fins exclusives d’informations pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite.

Toutes les marques citées dans ce site appartiennent à leurs compagnies respectives. Tous les produits, logos, et images citées dans les pages de ce site sont la propriété de leur marque respective.

4. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations que la société IHMTEK sera amené à recueillir proviennent de l’enregistrement volontaire d’une adresse courriel fournie par l’internaute, lui permettant de recevoir une documentation, de se renseigner sur un point quelconque. Ces informations ne sont jamais communiquées à des tiers.

L’utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et la réglementation en vigueur.

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR – COPYRIGHT

L’ensemble du site «www.ovrdoze.com » relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, la législation sur la protection juridique des bases de données et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores, etc.) qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données…). Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de la société IHMTEK.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, excepté à des fins exclusives d’information pour un usage personnel, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

De même, toute utilisation du contenu et du Site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.

Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu du Site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

6. LIENS EXTERNES

Le site peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. A ce titre, la société IHMTEK ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via ce site, ainsi la responsabilité de la société IHMTEK ne saurait en aucun cas être retenue concernant le fonctionnement et l’accès à ces sites.

Toute personne physique ou morale souhaitant que soit établi un lien avec www.ovrdoze.com à partir de notre site, doit préalablement en demander l’autorisation.
L’établissement de liens vers notre site ne requiert pas d’autorisation. La société IHMTEK dégage en revanche toute responsabilité dans ce cas.

7. CONTACT

Vous pouvez nous contacter à l’adresse cesar.mendoza@ihmtek.com pour toute demande de renseignements, ou pour exercer votre droit d’accès.

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